Que dit la loi sur le rapatriement et transport funéraire de corps ?

En cas de décès d’un proche à l’étranger ou encore si la dernière volonté du défunt fut d’être enterré hors du territoire français, il est obligatoire de faire appel à une société de service de rapatriement de corps. Elle s’occupera des démarches administratives à effectuer et du rapatriement.

Cercueil destiné à un rapatriement funéraire

Il est impératif que le cercueil soit hermétique pour rapatrier un corps. Le cercueil classique contiendra alors une enveloppe en zinc, puis celle-ci subit une soudure à froid, la rendant hermétique et elle est ensuite munie d’un filtre épurateur.

L’on peut munir le cercueil d’un hublot. Les proches peuvent ainsi voir le visage de leur défunt, à l’arrivée au pays de destination.

Par ailleurs, le cercueil doit présenter au moins une épaisseur de 22 centimètres pour obtenir l’autorisation de voyager en avion. Il est toutefois à noter, que si le décès a eu lieu dans un pays étranger, l’on ne pourra plus ouvrir le cercueil une fois arrivé en France.

D’autre part, si vous souhaitez pratiquer l’incinération, il faudra l’effectuer dans le pays dans lequel a eu lieu le décès étant donné que l’enveloppe en zinc est incompatible avec la pratique de la crémation. Vous pouvez d’autre part choisir d’inhumer provisoirement le défunt et opter pour une sépulture simple, pour ensuite procéder à la crémation, mais il faut toutefois attendre 5 ans. C’est le délai légal à respecter si l’on souhaite ouvrir le cercueil. Vous procèderez alors à la crémation, une fois ce délai passé.

Démarches obligatoires pour rapatrier un corps funéraire

Certaines démarches sont à effectuer impérativement pour rapatrier un corps depuis ou vers l’étranger. Dans le cas d’un décès à l’étranger, il vous faudra prévenir les autorités locales. Il faut déclarer le décès auprès de l’état civil du pays de décès. Vous obtiendrez alors un acte de décès. L’on doit ensuite passer à la transcription du certificat de décès. On peut l’obtenir en la demandant auprès de l’ambassade de France ou du consulat sur place. Cette traduction sera nécessaire pour toutes les démarches administratives après le décès.

Vous devez en outre demander un certificat de non-épidémie afin d’autoriser le transport du corps du défunt. Ce certificat atteste dans le pays d’arrivée que le corps du décédé ne représente donc aucun risque sanitaire.

Si toutefois, il s’agit d’un décès en France et que l’on souhaite demander le rapatriement à l’étranger, il faut respecter un délai précis. Déposez la demande de rapatriement dans les 48 heures suivant le décès. La règlementation diffère toutefois d’un pays à l’autre.

Un laissez-passer mortuaire ou une autorisation de transport du corps vous seront demandées notamment par la compagnie aérienne, ainsi que les services douaniers et également par l’ambassade du pays de réception. Toutes ces étapes peuvent être effectuées par des entreprises de pompes funèbres proposant le service de rapatriement de corps.

Entre autre, notez qu’il est possible qu’il vous soit imposé un certain délai avant de pouvoir effectuer le rapatriement étant donné qu’il ne peut y avoir qu’un cercueil par vol aérien. Il est également à noter qu’il est interdit d’envoyer des fleurs avec le cercueil.

Opter pour un transport du corps par la route

Il est évident que pour une distance trop longue, choisir l’avion pour transporter le corps du décédé est obligatoire.

Mais pour une plus petite distance, que cela concerne un rapatriement ou transport funéraire depuis ou encore vers l’Europe, vous pouvez toujours choisir le transport par la route.

Rapatriement de corps : les tarifs

Plusieurs choix vous sont offerts en termes de rapatriement d’un corps. Pour pouvoir vous faire une idée du prix de rapatriement d’un corps, sachez que vous avez plusieurs options. Notamment, vous pouvez choisir une assurance rapatriement prévu de votre vivant. Comptez environ une moyenne de 3000 Euros, le prix de rapatriement d’un corps. Ce tarif dépend en effet de plusieurs critères : les lieux, le transport du cercueil et les divers soins de thanatopraxie, de la distance et des modes de transport choisis… Le poids du cercueil comptera par ailleurs s’il s’agit d’un transport réalisé par les airs, on tiendra aussi compte des périodes de l’année.

Enfin, il vous est possible, si votre proche n’a pas souscrit une assurance rapatriement, d’avoir recours à des aides financières. Vous pouvez par exemple utiliser dans le mois suivant son décès, le montant du capital décès qu’il a versé sur la demande de la Sécurité  Sociale. Vous pouvez également prélever sur son compte bancaire, une somme allant jusqu’à 5000 euros pour pouvoir vous aider dans le règlement de ses obsèques.