Comparatif : mariage, pacs, concubinage
Vous souhaitez vous engager avec votre partenaire mais vous ne savez pas exactement quel régime choisir pour sceller votre union ? Entre mariage, pacs ou concubinage, certaines zones d’ombre restent encore floues aux yeux de beaucoup de personnes. Dans ce qui suit, nous allons vous présenter les différences entre ces types de régime matrimonial valable en France afin qu’à votre tour, vous puissiez choisir celui qui vous convient le mieux.
Le mariage, une affaire juridique !
Si vous avez opté pour le mariage, sachez que vous signer un acte juridique et solennel en même temps. Signer un acte de mariage signifie honorer les différents devoirs et jouir des différents droits que le régime du mariage offre aux deux époux. En France, l’acte de mariage est fixé par le Code civil et la jurisprudence. Au cas où vous désirerez mettre fin à cette union, vous devrez le faire en suivant une procédure de divorce comme le prévoit la loi. A noter que le divorce peut être effectué à l’amiable ou par contentieux avec une procédure pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Le PACS, un engagement pas aussi solennel
Vous souhaitez préserver le côté glamour du mariage sans pour autant sauter le grand pas ? Le PACS est la solution qu’il vous faut. En effet, tout comme le mariage traditionnel, vous signerez un contrat qui mentionnera que vous devrez vous aidez mutuellement et matériellement au sein de votre couple. La seule différence avec le mariage c’est qu’au cas où vous souhaitez rompre le PACS vous n’aurez pas besoin de recourir aux différentes procédures de divorce comme pour le mariage. Il suffit juste de vous rendre auprès de la Mairie de votre lieu de résidence et de demander une dissolution du contrat. Cette dissolution peut également être effectuée auprès d’un notaire lincy. Cela concerne les PACS signés et enregistrés à partir du 1er novembre 2017.
Le concubinage, une situation parmi tant d’autres
Avant de se marier ou de signer un PACS beaucoup des époux et des conjoints ont vécu en concubinage. C’est une situation de fait qui n’exige un devoir ou une obligation de l’un envers l’autre et vice versa. Vous pouvez vous mettre en concubinage sans que vous ayez besoin de signer n’importe quel papier. C’est également plus facile de se séparer dans un concubinage puisque les deux parties ne seront pas contraintes à effectuer des démarches administratives et judiciaires.
Laquelle choisir entre un PACS et un mariage ?
Si vous souhaitez prendre en engagement envers la personne qui partage votre vie actuellement et que vous hésitez à choisir entre un PACS ou un mariage, voici quelques points que vous devriez connaître. Avec ces quelques informations, vous allez savoir les avantages ainsi que les inconvénients que chacun représente.
Les avantages du mariage
Le mariage offre une plus grande sécurité matrimoniale par exemple face à un décès ou un divorce. En effet, si votre conjoint décède ou si vous venez divorcer, vous pourrez récupérer une part des héritages en fonction du contrat de mariage que vous avez signé. Pour ce faire, il est préférable de vous rendre auprès d’un notaire pour choisir le contrat qui convient le plus à votre situation financière et à celle de votre conjoint.
Les avantages du PACS
Avec le PACS vous avez plus de liberté mais un minimum de sécurité. Certes, le ou la conjointe est tenue à respecter les règles relatives au mariage mais en cas de divorce les procédures seront beaucoup plus simplifiées. La demande ne se fera pas devant un juge mais plutôt à la mairie ou devant le notaire.
Voilà quelques points à connaître au sujet du concubinage, du mariage et du PACS. Quel que soit le régime que vous avez choisi, il est toujours judicieux de réfléchir aux aspects juridiques ainsi que les avantages que vous puissiez tirer de cela. Il est vrai que vous pourrez demander une séparation de bien pour mettre en sécurité vos avoirs et ceux de vos enfants dans le cas d’un remariage, mais cela ne doit en aucun cas vous empêcher de signer un contrat de mariage ou de PACS. Si vous avez des questions d’ordre juridique, n’hésitez pas à vous tourner auprès de votre notaire.