Que faire en cas de licenciement abusif ?
Le travail est essentiel dans la vie de l’être humain. C’est ce qui lui a toujours permis de vivre et subvenir à ses besoins. Dans le cadre de la société moderne, on remarque la montée en nombre du licenciement abusif. Heureusement, des mesures peuvent être prises par rapport à cela, mais il faut savoir dans quel cas est-ce qu’il s’agit d’un licenciement abusif. Quand une situation pareille se présente, on peut alors trouver une solution amiable ou tout simplement saisir le tribunal compétent.
Qu’est-ce que le licenciement abusif ?
Le licenciement abusif est le fait par l’employeur de ne pas respecter les procédures de rupture conventionnelle lorsqu’il congédie un salarié. Le Code du travail stipule que le salarié a le droit de se défendre lorsqu’il lui est reproché des fautes pouvant nuire à son travail. C’est alors qu’avant de mettre à la porte un travailleur, il faut suivre une procédure précise :
- Notification de licenciement
Avant d’appeler un salarié pour un entretien dans le cadre duquel il est censé constituer sa défense, l’employeur doit le notifier par une lettre. Cette dernière doit le prévenir de l’intention de l’employeur de le licencier. Elle doit également préciser la date de l’entretien et le motif du licenciement. Ainsi, le salarié peut préparer ses moyens de défense.
- Entretien préalable
Lors de l’entretien avec son employeur, le travailleur peut être assisté d’une personne de son choix. Souvent, c’est un avocat à qui l’on fait appel. Durant l’entretien, l’employeur ne doit évoquer aucun autre motif de licenciement à part celui qui a été précisé dans la lettre de convocation.
- Salariés protégés : autorisation de l’inspecteur du travail
Certains travailleurs classifiés comme « travailleurs protégés » par la loi nécessitent l’autorisation de l’inspection du travail avant d’être licenciés. Sans cela, il est impossible de les renvoyer. C’est par exemple le cas des délégués du personnel ou encore le médecin d’entreprise.
Dès lors qu’un détail de procédure n’est pas respecté par l’employeur, le droit à la défense du salarié n’est pas respecté. On parle alors de licenciement abusif.
Une solution à l’amiable
Dans tout différend du travail, une solution à l’amiable est toujours préférable à une confrontation devant le tribunal. Par ailleurs, il n’est pas impossible de trouver une entente durant l’entretien préalable à un licenciement. Un licenciement abusif ne peut être défini comme tel que lorsque le renvoi a été achevé. Si un accord est trouvé, l’affaire est close.
Le tribunal compétent
Dans le cas où l’on ne trouve pas d’entente entre l’employeur et l’employé lors de l’entretien préalable au licenciement, il faut saisir le tribunal. Dans le cadre d’un licenciement abusif, il faut toutefois apporter la preuve du non-respect des procédures de licenciement. Mis à part les procédures déjà précitées, il faut préciser qu’un licenciement ne peut être effectué que s’il y a faute grave et sérieuse de la part du salarié. Autrement dit, même si le travailleur a fait une faute et que la procédure de licenciement a été respectée, il s’agit toujours d’un licenciement abusif dès lors que la faute effectuée n’a pas gravement atteint les intérêts de l’entreprise. D’ailleurs, on les fautes sont classées selon des degrés précis. La faute simple, la faute grave et la faute lourde.